La clause sociale au service de la Justice
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La clause sociale au service de la Justice
Publié le: 26/01/2026

CALMEC s’engage durablement et avec innovation aux côtés du ministère de la Justice.
Depuis 2025, l’équipe « Clause » multiplie et diversifie ses interventions en accompagnant à la fois la Direction des Services Judiciaires (Cour d’appel de Caen), la Direction de l’Administration Pénitentiaire (Centre pénitentiaire) et les entreprises partenaires.

  • Une dynamique initiée en 2025

En juin 2025, CALMEC et la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Rennes – Bretagne, Normandie & Pays de la Loire ont organisé, sur le territoire de Caen la mer, une visite des ateliers pénitentiaires du Centre pénitentiaire de Caen (rue du Général Moulin).
Les ateliers ATIGIP (métallerie), ARF (peinture/sablage), FAPRELEC (câblage) et JR Sous-Traitance (palette et production bois) ont ouvert leurs portes pour sensibiliser la Région Normandie, la Communauté urbaine Caen la mer, le Conseil départemental du Calvados, ainsi que les bailleurs PARTELIOS et INOLYA à l’opportunité d’intégrer l’offre de services pénitentiaires dans leurs achats.
Cette initiative vise à promouvoir les marchés réservés en milieu carcéral, en valorisant le savoir-faire des ateliers et leur rôle dans la réinsertion professionnelle (sujet clause de la Newsletter de juin 2025)

  • La clause sociale crée de l’emploi durable

En parallèle, CALMEC applique une clause sociale classique (heures d’insertion) dans un marché emblématique.
En janvier 2025, le Service Administratif Régional de la Cour d’Appel de Caen, représentant le ministère de la Justice, a renouvelé son marché de maintenance multi-techniques pour la cour d’appel – place Gambetta à Caen. Avec l’appui de CALMEC, une considération sociale forte a été intégrée, affirmant la volonté de faire de la commande publique un levier d’insertion durable.
Objectif fixé : 1 190 heures d’insertion.
Résultat à mi-parcours : 1 470 heures réalisées, grâce à la création d’un poste de technicien de maintenance confié à un demandeur d’emploi de plus de 50 ans, aujourd’hui embauché en CDI par AXIMA CONCEPT (EQUANS) – Agence de Verson.
Cette réussite illustre pleinement le sens donné à la clause : transformer une obligation contractuelle en opportunité humaine et professionnelle durable.

  • Un partenariat en faveur de la formation et de la réinsertion

CALMEC a récemment répondu favorablement à une proposition de collaboration émise par le centre de formation ENEFA, missionné dans le cadre d’une convention entre la Région Normandie et l’administration pénitentiaire pour assurer la formation professionnelle des personnes détenues.

Dans le cadre de cette convention, les détenus — qu’ils soient condamnés ou en détention provisoire — peuvent choisir de se former aux métiers du bâtiment afin de préparer leur retour à l’emploi à leur sortie de prison. Ils intègrent ainsi un chantier-école qui leur permet de découvrir différents corps de métiers : électricité, peinture, maçonnerie, plomberie. Ce dispositif est piloté par ENEFA, organisme de formation intervenant au centre pénitentiaire de Caen-Ifs et au sein de la SAS (Structure d’Accompagnement vers la Sortie) rattachée au centre pénitentiaire de Beaulieu (Calvados).

Dans ce contexte, ENEFA a sollicité l’expertise de CALMEC en tant qu’intervenant extérieur. CALMEC présente aux stagiaires le dispositif des clauses sociales d’insertion, ainsi que les opportunités d’emploi qui y sont associées. Une intervention mensuelle est organisée sur chacun des deux sites, auprès de groupes d’une dizaine de participants par session (nombre volontairement réduit pour garantir la qualité des échanges).

Grâce à cette présence de terrain, CALMEC réaffirme son engagement en faveur de la mobilisation de la clause sociale auprès des publics les plus éloignés de l’emploi, dont font partie les personnes détenues.

L’objectif : lever les freins à l’accès à l’emploi et offrir à chaque stagiaire de réelles perspectives de retour à la vie professionnelle.

 

Autant d’initiatives qui démontrent une collaboration riche et vertueuse entre CALMEC, le ministère de la Justice et l’ensemble de son réseau de partenaires. Une dynamique portée par la diversité des projets menés et par l’implication des acteurs qui nous accordent leur confiance.
C’est aussi l’occasion, pour CALMEC, de remercier une nouvelle fois ses partenaires, dont l’engagement contribue pleinement à la réussite de ces actions.